Politique de confidentialité des données

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous, Apostrophe & Cie, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.apostrophe-cie.fr en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Apostrophe & Cie.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, Apostrophe & Cie s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de Apostrophe & Cie c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Apostrophe & Cie, (ii) prospect de Apostrophe & Cie c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (iii) visiteur de Apostrophe & Cie, c’est à dire la personne surfant sur le sur le Site Apostrophe & Ciesans avoir créé de compte client ou passé une commande.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Ets Apostrophe & Cie est une société à responsabilité limitée au capital social deXXXXX€, immatriculée au XXXXXX, représentée par XXXXX Apostrophe & Cie et dont le siège social est situé au 6 rue du paradis, 14100 Lisieux.

Ets Apostrophe & Cie édite le Site .apostrophe-cie.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Apostrophe & Cie qui utilise des cookies, (ii) vous achetez nos produits ou service.

Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Apostrophe & Cie, (ii) gérer vos avis clients et (iii) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Apostrophe & Cie

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Apostrophe & Cie.

La base juridique de ce traitement est votre consentement

3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), et du service Médiation, (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Apostrophe & Cie.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Apostrophe & Cie.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

3.4. Traitement n°4 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site Apostrophe & Cie et de les partager avec la communauté des clients.

Votre consentement ou l’intérêt légitime de Apostrophe & Cie est la base juridique de ce traitement.

3.5. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Apostrophe & Cie, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de Apostrophe & Cie peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Apostrophe & Cie en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le développement informatique.

Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par Apostrophe & Cie pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par Apostrophe & Cie sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Apostrophe & Cie) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.


Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données

En cas de demande de suppression de vos Données, Apostrophe & Cie pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS ».

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Apostrophe & Cie afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

7. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

Le 19 août 2020