Distribution d’imprimés publicitaires : ce qui a changé

Depuis janvier 2021, il est désormais interdit de déposer des supports publicitaires imprimés non adressés dans les boîtes aux lettres ou sur les pare-brises des véhicules. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les entreprises qui ne respectent pas ces dispositions seront passibles d’une amende de 1 500 €.

Vous connaissez sans doute l’étiquette « Stop Pub » qui permet, en théorie, de ne plus recevoir de publicités non adressées dans sa boîte aux lettres. Ce dispositif, mis en place depuis 2004, n’étant pas toujours suivi des faits, une loi relative à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel en février 2020 afin de lutter plus généralement contre le gaspillage du papier. Effective depuis 1er janvier 2021, elle prévoit notamment l’interdiction pure et simple du dépôt de ce type de messages publicitaires, sous peine d’amende. Auparavant fixée à 450 €, la pénalité est passée à 1 500 € depuis le 1er janvier 2021.
En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités comme moyen de communication commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions est également punie de 1 500 € d’amende.

S’alarmant de la prolifération des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres et du fait que la grande majorité d’entre eux finissaient directement dans la poubelle sans même être consultés, le ministère de l’Environnement a créé en 2004 le dispositif « Stop Pub ». Cette initiative, lancée à l’époque dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, s’est matérialisée par la création d’un autocollant, téléchargeable aujourd’hui sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet autocollant, une fois apposé sur la boîte aux lettres, permet de manifester son refus de recevoir des publicités non sollicitées. L’opération fut un succès et près de 9 millions d’étiquettes ont ainsi été émises par le ministère entre 2004 et 2008. Mais si les volumes de ces supports de communication imprimés ont tendance à baisser depuis 2010, ils représentaient encore près de 800.000 tonnes en 2015 en France, soit environ 12 kg par habitant et par an. Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Écologie, sur ces 800 000 tonnes, 89% étaient des imprimés publicitaires, 5% des plaquettes commerciales et dépliants, 4% de la presse de collectivité et 2% des gratuits d’annonces.

Cette loi, parue au Journal Officiel du 11 février 2020, se veut beaucoup plus contraignante et vise à réduire drastiquement le gaspillage ainsi que la fabrication de produits plastiques. Le dépôt dans les boîtes aux lettres, ou sur les pare-brises des voitures, de cadeaux promotionnels (goodies) ou d’imprimés publicitaires non sollicités, est purement et simplement interdit depuis le 1er janvier 2021. Les entreprises ne respectant.